# Politique de gestion et de protection des données personnelles

- Link: https://buildingexpert.ca/fr/politique-de-gestion-et-de-protection-des-informations-personnelles/
- Published: 2024-10-21T10:40:23-04:00
- Author: Gabriel Houle

**POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ**

Le Groupe Expertbâtiment Inc. a toujours accordé une grande importance à la protection
des renseignements sous sa responsabilité. La Loi visant à moderniser les dispositions
législatives régissant la protection des renseignements personnels uniformise cette
approche en définissant les règles et procédures d’acquisition, de conservation 
et d’utilisation des données personnelles par les organismes privés et publics.

La politique suivante énonce les principes de Groupe Expertbâtiment Inc. (et de 
ses filiales) en matière de protection des renseignements personnels.

**
DÉFINITION ET CHAMP D’APPLICATION

La politique s’applique à tous les employés de Groupe Expertbâtiment Inc. travaillant
sur le territoire de la province de Québec et/ou chargés de recueillir ou d’avoir
accès à des données concernant des personnes résidant sur ce territoire.

Tous les renseignements personnels sous la responsabilité de Groupe Expertbâtiment
Inc. sont considérés comme confidentiels, à l’exception des renseignements de nature
publique tels que définis par la loi.

Les informations personnelles sont celles qui se rapportent à une personne physique
et permettent de l’identifier autrement que dans un contexte professionnel, telles
que le nom, la fonction, l’adresse, le numéro de téléphone professionnel et l’adresse
électronique professionnelle. Sauf exception, ces informations ne peuvent être divulguées
sans le consentement de la personne concernée.

Les exceptions incluent les cas suivants :
lorsque leur utilisation est compatible
avec les finalités pour lesquelles elles ont été collectées et sert la personne 
concernée ;lorsque leur utilisation est nécessaire à la prévention ou à la détection
de la fraude, ou à l’évaluation et à l’amélioration des mesures de protection et
de sécurité ;lorsque leur utilisation est nécessaire à la fourniture d’un produit
ou à la prestation d’un service demandé.

**
LA COLLECTE ET L’UTILISATION DES DONNÉES

Groupe Expertbâtiment Inc. n’utilise ni ne divulgue les renseignements personnels
à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins que
la personne concernée n’y consente ou que la loi ne l’exige ou ne le permette.

Les données recueillies par Expertbâtiment Inc. ont des sources multiples (formulaires
électroniques de demande, appels téléphoniques, enquêtes sur le terrain, photos 
de bâtiments, données de paiement, etc.) Le but premier de ces renseignements est
de fournir le service pour lequel nous avons été mandatés.
Conformément à la Loi
sur la modernisation des dispositions législatives concernant la protection des 
renseignements personnels, les renseignements sont conservés pendant une période
raisonnable, soit au moins le temps nécessaire pour répondre aux fins pour lesquelles
ils ont été recueillis.

De plus, en vertu des règles d’accréditation, de conformité gouvernementale ou de
responsabilités professionnelles, certains renseignements peuvent être conservés
plus longtemps. De plus, afin d’assurer la qualité et l’amélioration de nos produits
et services, des données dépersonnalisées peuvent être conservées à des fins statistiques.

Le Groupe Expertbâtiment Inc. met tout en œuvre pour maximiser la sécurité de vos
données en sécurisant nos serveurs et nos méthodes de transfert de l’information,
en formant notre personnel et en mettant en place nos procédures de gestion de l’information.

**
DÉCLARATION DE CONSENTEMENT ET D’ACCESSIBILITÉ

Sous réserve des lois et règlements applicables, vous pouvez à tout moment demander
l’accès à vos informations personnelles à des fins de consultation ou de modification(
si cela est compatible avec les fins auxquelles les informations sont destinées).

Si des informations confidentielles doivent être partagées hors du Québec, elles
feront l’objet d’une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP), comme
le recommande la Commission sur l’accès à l’information du Québec.

Les partenaires ou sous-traitants éventuels d’Expertbâtiment sont également assujettis
à la Loi modernisant les dispositions législatives en matière de protection des 
renseignements personnels. Nous ne partageons pas vos renseignements personnels 
avec des entreprises, des organisations ou des individus à l’extérieur de Groupe
Expertbâtiment Inc. à l’exception de nos fournisseurs et partenaires autorisés qui
ont besoin d’accéder à l’information aux fins énumérées dans la présente politique
et dans les limites de celle-ci. Veuillez noter que certaines données peuvent être
physiquement stockées sur des serveurs en nuage sécurisés à l’extérieur du pays.
L’accès à ces données est contrôlé et limité au personnel autorisé de Groupe Expertbâtiment
Inc.
Pour des raisons réglementaires, pour fournir le service demandé ou pour participer
à des programmes gouvernementaux, certaines informations peuvent être transmises
à divers intervenants gouvernementaux ou privés.

En général, les clients qui demandent des services à Groupe Expertbâtiment Inc. 
en transmettant des données confidentielles seront réputés avoir donné leur consentement
à l’utilisation des données aux fins de la prestation du service demandé. Les données
seront stockées et ensuite détruites conformément aux procédures internes de la 
politique de confidentialité. Si, pour quelque raison que ce soit, la période de
conservation ou la finalité de l’utilisation devait changer, le consentement ne 
serait plus considéré comme valide.
Veuillez noter que vous pouvez retirer votre
consentement à tout moment. Toutefois, ce retrait pourrait avoir un effet sur notre
capacité à fournir le service demandé.

**
« COOKIES ET SERVICES WEB

Le Groupe Expertbâtiment Inc. peut utiliser des cookies, des balises web, des pixels
invisibles, des fichiers journaux ou d’autres technologies pour collecter certaines
informations personnelles sur les visiteurs de ses sites web, ainsi que sur les 
destinataires de ses bulletins d’information, invitations et autres communications.
Les cookies sont des éléments d’information transmis par le serveur au navigateur
lors d’une visite sur le site web, permettant d’identifier de manière unique la 
connexion en cours. Ces données peuvent inclure des informations telles que votre
adresse IP (Internet Protocol), le type de navigateur, la version du navigateur,
les pages de notre site que vous visitez, l’heure et la date de votre visite, le
temps passé sur le site et toute autre statistique.

**
CONFORMITÉ ET DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

Le rôle du responsable de la protection de la vie privée est de veiller au respect
et à la mise en œuvre de la loi sur le secteur privé. Il doit également veiller 
à ce que la politique soit appliquée et revue périodiquement.

**
POUR TOUTE QUESTION OU INFORMATION COMPLÉMENTAIRE :

Responsable : Michel-Ann Champagne
Contact : renseignements@expertbatiment.ca