{"id":12876,"date":"2024-10-21T10:40:23","date_gmt":"2024-10-21T14:40:23","guid":{"rendered":"https:\/\/buildingexpert.ca\/politique-de-gestion-et-de-protection-des-informations-personnelles\/"},"modified":"2024-10-22T09:28:56","modified_gmt":"2024-10-22T13:28:56","slug":"politique-de-gestion-et-de-protection-des-informations-personnelles","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/buildingexpert.ca\/fr\/politique-de-gestion-et-de-protection-des-informations-personnelles\/","title":{"rendered":"Politique de gestion et de protection des donn\u00e9es personnelles"},"content":{"rendered":"\n

POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Groupe Expertb\u00e2timent Inc. a toujours accord\u00e9 une grande importance \u00e0 la protection des renseignements sous sa responsabilit\u00e9. La Loi visant \u00e0 moderniser les dispositions l\u00e9gislatives r\u00e9gissant la protection des renseignements personnels uniformise cette approche en d\u00e9finissant les r\u00e8gles et proc\u00e9dures d’acquisition, de conservation et d’utilisation des donn\u00e9es personnelles par les organismes priv\u00e9s et publics. <\/p>\n\n\n\n

La politique suivante \u00e9nonce les principes de Groupe Expertb\u00e2timent Inc. (et de ses filiales) en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels.<\/p>\n\n\n\n


D\u00c9FINITION ET CHAMP D’APPLICATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La politique s’applique \u00e0 tous les employ\u00e9s de Groupe Expertb\u00e2timent Inc. travaillant sur le territoire de la province de Qu\u00e9bec et\/ou charg\u00e9s de recueillir ou d’avoir acc\u00e8s \u00e0 des donn\u00e9es concernant des personnes r\u00e9sidant sur ce territoire. <\/p>\n\n\n\n

Tous les renseignements personnels sous la responsabilit\u00e9 de Groupe Expertb\u00e2timent Inc. sont consid\u00e9r\u00e9s comme confidentiels, \u00e0 l’exception des renseignements de nature publique tels que d\u00e9finis par la loi.<\/p>\n\n\n\n

Les informations personnelles sont celles qui se rapportent \u00e0 une personne physique et permettent de l’identifier autrement que dans un contexte professionnel, telles que le nom, la fonction, l’adresse, le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone professionnel et l’adresse \u00e9lectronique professionnelle. Sauf exception, ces informations ne peuvent \u00eatre divulgu\u00e9es sans le consentement de la personne concern\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n

Les exceptions incluent les cas suivants :
lorsque leur utilisation est compatible avec les finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es et sert la personne concern\u00e9e ;
lorsque leur utilisation est n\u00e9cessaire \u00e0 la pr\u00e9vention ou \u00e0 la d\u00e9tection de la fraude, ou \u00e0 l’\u00e9valuation et \u00e0 l’am\u00e9lioration des mesures de protection et de s\u00e9curit\u00e9 ;
lorsque leur utilisation est n\u00e9cessaire \u00e0 la fourniture d’un produit ou \u00e0 la prestation d’un service demand\u00e9.<\/p>\n\n\n\n


LA COLLECTE ET L’UTILISATION DES DONN\u00c9ES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Groupe Expertb\u00e2timent Inc. n’utilise ni ne divulgue les renseignements personnels \u00e0 des fins autres que celles pour lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 recueillis, \u00e0 moins que la personne concern\u00e9e n’y consente ou que la loi ne l’exige ou ne le permette.<\/p>\n\n\n\n

Les donn\u00e9es recueillies par Expertb\u00e2timent Inc. ont des sources multiples (formulaires \u00e9lectroniques de demande, appels t\u00e9l\u00e9phoniques, enqu\u00eates sur le terrain, photos de b\u00e2timents, donn\u00e9es de paiement, etc.) Le but premier de ces renseignements est de fournir le service pour lequel nous avons \u00e9t\u00e9 mandat\u00e9s.
Conform\u00e9ment \u00e0 la Loi sur la modernisation des dispositions l\u00e9gislatives concernant la protection des renseignements personnels, les renseignements sont conserv\u00e9s pendant une p\u00e9riode raisonnable, soit au moins le temps n\u00e9cessaire pour r\u00e9pondre aux fins pour lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 recueillis. <\/p>\n\n\n\n

De plus, en vertu des r\u00e8gles d’accr\u00e9ditation, de conformit\u00e9 gouvernementale ou de responsabilit\u00e9s professionnelles, certains renseignements peuvent \u00eatre conserv\u00e9s plus longtemps. De plus, afin d’assurer la qualit\u00e9 et l’am\u00e9lioration de nos produits et services, des donn\u00e9es d\u00e9personnalis\u00e9es peuvent \u00eatre conserv\u00e9es \u00e0 des fins statistiques.
Le Groupe Expertb\u00e2timent Inc. met tout en \u0153uvre pour maximiser la s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es en s\u00e9curisant nos serveurs et nos m\u00e9thodes de transfert de l’information, en formant notre personnel et en mettant en place nos proc\u00e9dures de gestion de l’information. <\/p>\n\n\n\n


D\u00c9CLARATION DE CONSENTEMENT ET D’ACCESSIBILIT\u00c9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Sous r\u00e9serve des lois et r\u00e8glements applicables, vous pouvez \u00e0 tout moment demander l’acc\u00e8s \u00e0 vos informations personnelles \u00e0 des fins de consultation ou de modification (si cela est compatible avec les fins auxquelles les informations sont destin\u00e9es).<\/p>\n\n\n\n

Si des informations confidentielles doivent \u00eatre partag\u00e9es hors du Qu\u00e9bec, elles feront l’objet d’une \u00e9valuation des facteurs relatifs \u00e0 la vie priv\u00e9e (\u00c9FVP), comme le recommande la Commission sur l’acc\u00e8s \u00e0 l’information du Qu\u00e9bec.<\/p>\n\n\n\n

Les partenaires ou sous-traitants \u00e9ventuels d’Expertb\u00e2timent sont \u00e9galement assujettis \u00e0 la Loi modernisant les dispositions l\u00e9gislatives en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels. Nous ne partageons pas vos renseignements personnels avec des entreprises, des organisations ou des individus \u00e0 l’ext\u00e9rieur de Groupe Expertb\u00e2timent Inc. \u00e0 l’exception de nos fournisseurs et partenaires autoris\u00e9s qui ont besoin d’acc\u00e9der \u00e0 l’information aux fins \u00e9num\u00e9r\u00e9es dans la pr\u00e9sente politique et dans les limites de celle-ci. Veuillez noter que certaines donn\u00e9es peuvent \u00eatre physiquement stock\u00e9es sur des serveurs en nuage s\u00e9curis\u00e9s \u00e0 l’ext\u00e9rieur du pays. L’acc\u00e8s \u00e0 ces donn\u00e9es est contr\u00f4l\u00e9 et limit\u00e9 au personnel autoris\u00e9 de Groupe Expertb\u00e2timent Inc.
Pour des raisons r\u00e9glementaires, pour fournir le service demand\u00e9 ou pour participer \u00e0 des programmes gouvernementaux, certaines informations peuvent \u00eatre transmises \u00e0 divers intervenants gouvernementaux ou priv\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n

En g\u00e9n\u00e9ral, les clients qui demandent des services \u00e0 Groupe Expertb\u00e2timent Inc. en transmettant des donn\u00e9es confidentielles seront r\u00e9put\u00e9s avoir donn\u00e9 leur consentement \u00e0 l’utilisation des donn\u00e9es aux fins de la prestation du service demand\u00e9. Les donn\u00e9es seront stock\u00e9es et ensuite d\u00e9truites conform\u00e9ment aux proc\u00e9dures internes de la politique de confidentialit\u00e9. Si, pour quelque raison que ce soit, la p\u00e9riode de conservation ou la finalit\u00e9 de l’utilisation devait changer, le consentement ne serait plus consid\u00e9r\u00e9 comme valide.
Veuillez noter que vous pouvez retirer votre consentement \u00e0 tout moment. Toutefois, ce retrait pourrait avoir un effet sur notre capacit\u00e9 \u00e0 fournir le service demand\u00e9. <\/p>\n\n\n\n


\u00ab\u00a0COOKIES ET SERVICES WEB<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Groupe Expertb\u00e2timent Inc. peut utiliser des cookies, des balises web, des pixels invisibles, des fichiers journaux ou d’autres technologies pour collecter certaines informations personnelles sur les visiteurs de ses sites web, ainsi que sur les destinataires de ses bulletins d’information, invitations et autres communications. Les cookies sont des \u00e9l\u00e9ments d’information transmis par le serveur au navigateur lors d’une visite sur le site web, permettant d’identifier de mani\u00e8re unique la connexion en cours. Ces donn\u00e9es peuvent inclure des informations telles que votre adresse IP (Internet Protocol), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre site que vous visitez, l’heure et la date de votre visite, le temps pass\u00e9 sur le site et toute autre statistique. <\/p>\n\n\n\n


CONFORMIT\u00c9 ET DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le r\u00f4le du responsable de la protection de la vie priv\u00e9e est de veiller au respect et \u00e0 la mise en \u0153uvre de la loi sur le secteur priv\u00e9. Il doit \u00e9galement veiller \u00e0 ce que la politique soit appliqu\u00e9e et revue p\u00e9riodiquement. <\/p>\n\n\n\n


POUR TOUTE QUESTION OU INFORMATION COMPL\u00c9MENTAIRE :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Responsable : Michel-Ann Champagne
Contact : renseignements@expertbatiment.ca<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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