POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Le Groupe Expertbâtiment Inc. a toujours accordé une grande importance à la protection des renseignements sous sa responsabilité. La Loi visant à moderniser les dispositions législatives régissant la protection des renseignements personnels uniformise cette approche en définissant les règles et procédures d’acquisition, de conservation et d’utilisation des données personnelles par les organismes privés et publics.
La politique suivante énonce les principes de Groupe Expertbâtiment Inc. (et de ses filiales) en matière de protection des renseignements personnels.
DÉFINITION ET CHAMP D’APPLICATION
La politique s’applique à tous les employés de Groupe Expertbâtiment Inc. travaillant sur le territoire de la province de Québec et/ou chargés de recueillir ou d’avoir accès à des données concernant des personnes résidant sur ce territoire.
Tous les renseignements personnels sous la responsabilité de Groupe Expertbâtiment Inc. sont considérés comme confidentiels, à l’exception des renseignements de nature publique tels que définis par la loi.
Les informations personnelles sont celles qui se rapportent à une personne physique et permettent de l’identifier autrement que dans un contexte professionnel, telles que le nom, la fonction, l’adresse, le numéro de téléphone professionnel et l’adresse électronique professionnelle. Sauf exception, ces informations ne peuvent être divulguées sans le consentement de la personne concernée.
Les exceptions incluent les cas suivants :
lorsque leur utilisation est compatible avec les finalités pour lesquelles elles ont été collectées et sert la personne concernée ;
lorsque leur utilisation est nécessaire à la prévention ou à la détection de la fraude, ou à l’évaluation et à l’amélioration des mesures de protection et de sécurité ;
lorsque leur utilisation est nécessaire à la fourniture d’un produit ou à la prestation d’un service demandé.
LA COLLECTE ET L’UTILISATION DES DONNÉES
Groupe Expertbâtiment Inc. n’utilise ni ne divulgue les renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins que la personne concernée n’y consente ou que la loi ne l’exige ou ne le permette.
Les données recueillies par Expertbâtiment Inc. ont des sources multiples (formulaires électroniques de demande, appels téléphoniques, enquêtes sur le terrain, photos de bâtiments, données de paiement, etc.) Le but premier de ces renseignements est de fournir le service pour lequel nous avons été mandatés.
Conformément à la Loi sur la modernisation des dispositions législatives concernant la protection des renseignements personnels, les renseignements sont conservés pendant une période raisonnable, soit au moins le temps nécessaire pour répondre aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis.
De plus, en vertu des règles d’accréditation, de conformité gouvernementale ou de responsabilités professionnelles, certains renseignements peuvent être conservés plus longtemps. De plus, afin d’assurer la qualité et l’amélioration de nos produits et services, des données dépersonnalisées peuvent être conservées à des fins statistiques.
Le Groupe Expertbâtiment Inc. met tout en œuvre pour maximiser la sécurité de vos données en sécurisant nos serveurs et nos méthodes de transfert de l’information, en formant notre personnel et en mettant en place nos procédures de gestion de l’information.
DÉCLARATION DE CONSENTEMENT ET D’ACCESSIBILITÉ
Sous réserve des lois et règlements applicables, vous pouvez à tout moment demander l’accès à vos informations personnelles à des fins de consultation ou de modification (si cela est compatible avec les fins auxquelles les informations sont destinées).
Si des informations confidentielles doivent être partagées hors du Québec, elles feront l’objet d’une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP), comme le recommande la Commission sur l’accès à l’information du Québec.
Les partenaires ou sous-traitants éventuels d’Expertbâtiment sont également assujettis à la Loi modernisant les dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels. Nous ne partageons pas vos renseignements personnels avec des entreprises, des organisations ou des individus à l’extérieur de Groupe Expertbâtiment Inc. à l’exception de nos fournisseurs et partenaires autorisés qui ont besoin d’accéder à l’information aux fins énumérées dans la présente politique et dans les limites de celle-ci. Veuillez noter que certaines données peuvent être physiquement stockées sur des serveurs en nuage sécurisés à l’extérieur du pays. L’accès à ces données est contrôlé et limité au personnel autorisé de Groupe Expertbâtiment Inc.
Pour des raisons réglementaires, pour fournir le service demandé ou pour participer à des programmes gouvernementaux, certaines informations peuvent être transmises à divers intervenants gouvernementaux ou privés.
En général, les clients qui demandent des services à Groupe Expertbâtiment Inc. en transmettant des données confidentielles seront réputés avoir donné leur consentement à l’utilisation des données aux fins de la prestation du service demandé. Les données seront stockées et ensuite détruites conformément aux procédures internes de la politique de confidentialité. Si, pour quelque raison que ce soit, la période de conservation ou la finalité de l’utilisation devait changer, le consentement ne serait plus considéré comme valide.
Veuillez noter que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Toutefois, ce retrait pourrait avoir un effet sur notre capacité à fournir le service demandé.
« COOKIES ET SERVICES WEB
Le Groupe Expertbâtiment Inc. peut utiliser des cookies, des balises web, des pixels invisibles, des fichiers journaux ou d’autres technologies pour collecter certaines informations personnelles sur les visiteurs de ses sites web, ainsi que sur les destinataires de ses bulletins d’information, invitations et autres communications. Les cookies sont des éléments d’information transmis par le serveur au navigateur lors d’une visite sur le site web, permettant d’identifier de manière unique la connexion en cours. Ces données peuvent inclure des informations telles que votre adresse IP (Internet Protocol), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre site que vous visitez, l’heure et la date de votre visite, le temps passé sur le site et toute autre statistique.
CONFORMITÉ ET DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS
Le rôle du responsable de la protection de la vie privée est de veiller au respect et à la mise en œuvre de la loi sur le secteur privé. Il doit également veiller à ce que la politique soit appliquée et revue périodiquement.
POUR TOUTE QUESTION OU INFORMATION COMPLÉMENTAIRE :
Responsable : Michel-Ann Champagne
Contact : renseignements@expertbatiment.ca
