APH SELECT

APH Select

Le programme APH Select de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) permet aux propriétaires d’immeubles locatifs d’obtenir des assouplissements en matière d’assurance prêt hypothécaire pour la construction, l’achat ou le refinancement d’immeubles résidentiels de 5 logements ou plus. Il a été conçu pour favoriser la préservation et la création de logements abordables, accessibles et écoénergétiques.

APH Select peut notamment vous donner accès aux avantages suivants :

    • une augmentation du ratio prêt-valeur;

    • une prolongation de la période d’amortissement (jusqu’à 50 ans);

    • une réduction de la mise de fonds;

    • une réduction des ratios minimaux de couverture de la dette;

    • et une réduction des primes d’assurance.

Notre équipe de spécialistes qualifiés peut vous aider à profiter du programme dans le cadre d’une évaluation de l’efficacité énergétique. Elle vous aidera à valider les engagements liés à votre demande en produisant un rapport et une simulation énergétique logicielle, deux documents nécessaires pour que votre institution financière puisse soumettre votre dossier à la SCHL.

Seul un ingénieur, un architecte, un technicien en génie agréé (CET) ou un gestionnaire en énergie certifié (CEM) peut produire un modèle énergétique conforme.

Les avantages sont déterminés par un système de pointage établi par la SCHL, qui couvre trois catégories distinctes. Le pointage varie selon les niveaux à atteindre et certains critères propres à chaque catégorie. Les emprunteurs peuvent donc s’engager à atteindre un ou plusieurs niveaux, mais doivent obtenir au moins 50 points pour être admissibles à certains avantages du programme APH Select.

Système de pointage et critères par catégorie

Ce résultat est mesuré par le pourcentage d’amélioration de la performance énergétique de votre bâtiment par rapport à une référence : le code du bâtiment en vigueur pour les bâtiments neufs, ou la performance actuelle, avant améliorations, pour un bâtiment existant.
Bâtiments neufs :
  • Niveau 1 (20 points) – Au moins 25 % de mieux que le CNÉB 2020, ou au moins 20 % de mieux que le CNB 2020.
  • Niveau 2 (35 points) – Au moins 50 % de mieux que le CNÉB 2020, ou au moins 40 % de mieux que le CNB 2020.
  • Niveau 3 (50 points) – Au moins 60 % de mieux que le CNÉB 2020, ou au moins 70 % de mieux que le CNB 2020.
Bâtiments existants :
  • Niveau 1 (20 points) – Réduction d’au moins 15 % par rapport à la référence actuelle.
  • Niveau 2 (35 points) – Réduction d’au moins 25 % par rapport à la référence actuelle.
  • Niveau 3 (50 points) – Réduction d’au moins 40 % par rapport à la référence actuelle.
Ce critère est mesuré par le pourcentage de l’ensemble des logements disponibles jugés accessibles selon la norme CSA B651-18 ou la conception universelle, ou détenant une certification d’accessibilité de la Fondation Rick Hansen.Consultez la grille de pointage et les critères de cette catégorie ici.
Ce critère est mesuré par le pourcentage de l’ensemble des logements offerts à un loyer égal ou inférieur à 30 % du revenu médian des locataires.Consultez la grille de pointage et les critères de cette catégorie ici.

Les avantages du programme APH Select sont nombreux.

Pour en savoir plus sur le programme ou pour mieux comprendre les critères et les possibilités qui s’appliquent à votre projet, communiquez avec nous : nous pourrons vous accompagner.

Ressources utiles

Tout sur le programme APH Select

Guide des documents à fournir pour votre demande (PDF)

INSCRIPTION EN LIGNE