APH Select
Allègement de l’assurance prêt hypothécaire de la SCHL pour la construction, l’achat ou le refinancement d’immeubles locatifs de 5 logements ou plus.
Pour
Pour être admissible
Ce que nous produisons
Qu’est-ce qu’APH Select?
Le programme APH Select de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) permet aux propriétaires d’immeubles locatifs d’obtenir un allègement de l’assurance prêt hypothécaire pour la construction, l’achat ou le refinancement d’immeubles résidentiels collectifs de 5 logements ou plus. Il a été conçu pour encourager la préservation et la création de logements abordables, accessibles et écoénergétiques.
Les avantages auxquels vous pouvez accéder
APH Select peut vous donner accès aux avantages suivants (entre autres) :
- Une hausse du ratio prêt-valeur;
- Un allongement de votre période d’amortissement (jusqu’à 50 ans);
- Une réduction de votre mise de fonds;
- Une baisse des ratios minimaux de couverture de la dette;
- Et une réduction de vos primes d’assurance.
Comment notre équipe vous aide
Notre équipe de spécialistes qualifiés peut vous aider à accéder aux possibilités du programme dans le cadre d’une évaluation d’efficacité énergétique. Elle vous aidera à valider les engagements liés à votre demande en produisant un rapport et une simulation énergétique par logiciel, deux documents nécessaires pour que votre institution financière soumette votre dossier à la SCHL.
Seuls un ingénieur, un architecte, un technologue en ingénierie agréé ou un gestionnaire de l’énergie agréé peuvent produire un modèle énergétique conforme.
Système de points et critères par catégorie
Les avantages sont déterminés selon un système de points établi par la SCHL, qui couvre trois catégories distinctes. Le pointage varie selon les niveaux à atteindre et certains critères dans chacune de ces catégories. Les emprunteurs peuvent donc choisir de s’engager à atteindre un ou plusieurs niveaux, mais ils doivent obtenir un minimum de 50 points pour être admissibles à certains des avantages du programme APH Select.
Efficacité énergétique
Ce résultat se mesure par le pourcentage d’amélioration de la performance énergétique de votre bâtiment par rapport à une référence : le code du bâtiment en vigueur pour les bâtiments neufs, ou la performance actuelle, avant améliorations, d’un bâtiment existant.
Bâtiments neufs
- Niveau 1 (20 points) : au moins 25 % mieux que le CNÉB 2020, ou au moins 20 % mieux que le CNB 2020.
- Niveau 2 (35 points) : au moins 50 % mieux que le CNÉB 2020, ou au moins 40 % mieux que le CNB 2020.
- Niveau 3 (50 points) : au moins 60 % mieux que le CNÉB 2020, ou au moins 70 % mieux que le CNB 2020.
Propriété existante
- Niveau 1 (20 points) : diminution d’au moins 15 % par rapport à la référence actuelle.
- Niveau 2 (35 points) : diminution d’au moins 25 % par rapport à la référence actuelle.
- Niveau 3 (50 points) : diminution d’au moins 40 % par rapport à la référence actuelle.
Accessibilité
Elle se mesure par le pourcentage de tous les logements offerts qui sont jugés accessibles selon la norme CSA B651-18 ou la conception universelle, ou qui détiennent une certification d’accessibilité de la Fondation Rick Hansen. Consultez la grille de pointage et les critères de cette catégorie.
Abordabilité
Elle se mesure par le pourcentage de tous les logements offerts à un loyer égal ou inférieur à 30 % du revenu médian des locataires. Consultez la grille de pointage et les critères de cette catégorie.
Ressources utiles
Les avantages du programme APH Select sont nombreux. Pour en savoir plus sur le programme ou pour mieux comprendre les critères et les possibilités qui s’appliquent à votre projet, communiquez avec nous et nous pourrons vous aider.
Parlez à notre équipe d’APH Select
Parlez-nous de votre projet et un membre de l’équipe communiquera avec vous.
Nos autres services
Découvrez où votre bâtiment perd de la chaleur.
Mesurez l’étanchéité à l’air de votre maison ou de votre bâtiment.
Économisez sur votre prime d’assurance prêt hypothécaire de la SCHL.
Prêt à explorer APH Select pour votre bâtiment?
Nos spécialistes qualifiés peuvent préparer votre rapport et votre simulation énergétique.
